FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE GYMNASTIQUE
Taxes de compétitions
André Gueisbuhler informe que le Comité Exécutif propose de ne pas modifier le montant des
taxes actuellement en vigueur.
Décision: le Conseil accepte la proposition de ne pas modifier les taxes à l'unanimité.
11. Suspensions, admissions (provisoires) et exclusions de Fédérations
Fédérations suspendues pour non-paiement des cotisations
André Gueisbuhler rappelle que lors du Congrès 2010 de nouvelles règles des Statuts ont été
décidées. Les articles no 7.1 et no 7.2 stipulent qu'une Fédération qui aura payé ses cotisations
après le délai fixé ne pourra pas faire de proposition, ni soumettre de candidature pour les
élections qui auront lieu lors du prochain Congrès. De plus il informe que plusieurs Fédérations,
qui n'ont toujours pas payé leurs cotisations à ce jour et ce malgré plusieurs rappels, sont
suspendues.
NOMBRE
PAYS
1 COM
CYP
INA
JAM
KAZ
2 LES
MAC
3 MKD
4 PAR
5 PRK
6 SEY
SYR
TJK
7 YEM
Remarque: les 7 Fédérations mentionnées ci-dessus sont suspendues. Les Fédérations qui sont
biffées ont payé leurs cotisations après le délai imparti. Toutes ces Fédérations sont concernées
par les nouveaux articles no 7.1 et no 7.2 des Statuts FIG.
Admissions (provisoires)
Norbert Bueche informe que nous avons reçu des demandes d'affiliation de BRN et de CAM, qui
devront ensuite être ratifiées par le Congrès. La Commission des Statuts a donné un préavis
favorable.
Bruno Grandi propose de passer au vote.
Décision: le Conseil accepte l'affiliation provisoire de BRN et CAM à l'unanimité.
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